Ma Santé 2022 : Espoirs en interopérabilité

C’est fait ! La feuille de route pour le volet numérique du programme “Ma Santé 2022” vient d’être présentée. Pour mieux comprendre l’enjeu de ces propositions, rappelons nous ces points essentiels.

Julie Dumons
September 26, 2019

Action 4 : Généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé

Il est bien rare aujourd’hui de croiser un établissement ayant un annuaire de santé complet et actualisé. Sans cette brique fondamentale, il devient illusoire d’échanger des données de santé entre différents établissements et d’améliorer la coordination des soins.

  • Le RPPS étant un fichier de plus de 600000 lignes publié quotidiennement, le télécharger et le garder à jour relève de défis techniques et organisationnels assez complexes (La startup Lifen, après plusieurs années de travail, a réussi à constituer un annuaire actualisé accessible en API ).
  • Ces fichiers ne sont pas complets : il manque encore les acteurs médico-sociaux, les établissements, les médecins étrangers qui pratiquent en France, les internes et les moyens de contacter ces acteurs par exemple.
  • Même si le RPPS est re-publié tous les jours, il est fréquent que des erreurs s’y glissent, et que la mise à jour d’un médecin (suite à un départ à la retraite par exemple) prenne plusieurs mois.

La mise à jour de ces référentiels doit débuter fin 2021 selon la feuille de route. D’ici là, il faudra trouver d’autres solutions pour les établissements de santé.

Action 6 : Accélération du déploiement de l’identifiant national de santé (INS)

Comment échanger des données de santé sans identifiant de patient commun ? Depuis plusieurs années, la France navigue entre deux eaux au sujet l’Identifiant National de Santé. L’INS-C (Identifiant National de Santé Calculé) mis en place en 2010 présentait des limites considérables à l’identification des patients :

  • Risque non nul de collision des identifiants selon un rapport de l’ANSSI
  • Doublons liés aux changement de traits d’identité
  • Utilisable pour 70% de la population seulement (calcul à partir du NIR assuré et non pas le NIR ayant-droit)
  • Son utilisation doit faire l’objet d’une procédure auprès du CNDA et de l’implémentation d’un algorithme par les éditeurs.

Aujourd’hui, alors que la loi définit le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme Identifiant National de Santé (RNIPP appelé plus communément NIR individu ou NIR bénéficiaire), les industriels peinent encore à le mettre en place :

  • Certains éléments indispensables à leur mise en place n’ont pas encore été publiés par les instances nationales, comme l’OID associé au NIR, utilisé notamment dans les flux HL7 inter-applicatifs.
  • Les profils français d’échange de données doivent être redéfinis et publiés entre les industriels (travail en cours au sein d’Interop’Santé).
  • Les solutions hospitalières comme la Gestion Administrative du Malade doivent être mises à jour, sans insérer de régression au sein du SIH sur des anciennes applications.

Action 10 : Soutenir la structuration sémantique des données de santé

Les terminologies de santé communes sont essentielles à la mise en place d’une interopérabilité sémantique.

Aujourd’hui, la France souffre d’un retard inquiétant sur cette partie :

Adoption de SNOMED CT dans le monde
  • Les quelques jeux de valeurs disponibles (codes LOINC pour les examens de biologie par exemple) sont éparpillés entre l’ASIP Santé, le GIE SESAM-Vitale, l’ATIH et Interop’Santé, souvent sous format PDF ou Excel difficiles à intégrer.
  • La CIM 10 (à usage PMSI ) a été publiée par l’ATIH en 2018 sous format PDF seulement.

Cependant, le cadre technique et légal permet déjà de publier des jeux de valeurs structurés sur la plateforme https://www.data.gouv.fr/ notamment où de nombreux jeux de données commencent à apparaître.

Il est vrai que la traduction et la maintenance de ces bases représentent un travail colossal, mais il est crucial que l’Etat achète, maintienne et publie les terminologies de santé sous forme de services terminologiques, accessibles par tous les acteurs. La feuille de route ministérielle promet la mise en place d’un centre national de gestion des terminologies de santé, reste à savoir quelles sont les terminologies qui y seront incluses.

L’opposabilité des référentiels : indispensable ?

Ces annonces sont complétées sur la feuille de route par l’action 8 qui a pour but d’étudier l’opposabilité des référentiels. La mise en place de décrets forcerait les acteurs à utiliser les standards et référentiels de santé sous peine de poursuites légales. Cette mesure est assez critiquée par les éditeurs et les établissements qui sont souvent déjà débordés par des procédures de certifications, d’agréments et d’homologations.

Voyons les choses autrement. Si les promesses de la feuille de route s’avèrent réalisées : les identifiants, terminologies et standards proposés seront adoptés de façon naturelle par la plupart des acteurs.

Cependant, pour être adoptés rapidement, il est nécessaire de se concentrer leur accessibilité afin d’offrir des services :

  • Mis en avant et regroupés en un seul lieu (la duplicité des instances nationales ne doit pas engendrer la multiplicité des référentiels).
  • Simples et clairs (préférence pour des documentations html en ligne aux pdf spaghettis de 300 pages)
  • Conçus avec des technologies récentes (Le SOAP et les jeux de valeurs sous forme de fichier pdf appartiennent à un ancien temps, les plateformes de demain doivent se baser sur du REST et des services terminologiques).

L’amélioration de l’interopérabilité en santé doit être vue comme un moyen pour mettre en place une urbanisation efficace des systèmes de santé et non comme un objectif en soi.

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